véhicules non roulants, épaves et autres ...

Mdr, je viens de tomber là-dessus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Pour vous éviter de cliquer, voici le texte :
"Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?

Non. Vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, et ceci depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.

La mention « véhicule non-roulant » ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont soumis).

Un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule non-roulant" ne peut pas non plus être délivré.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :
si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel. Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

Vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 5e classe d'un montant de 1 500 € si :
vous abandonnez ou déposez votre véhicule (ou une partie de celui-ci) ailleurs que chez un centre VHU agréé,
vous remettez ou faites remettre des déchets à une autre personne qu'un exploitant d'une installation agréée,
vous éliminez des déchets ou matériaux sans être agréé.

vous ne pouvez donc pas conserver votre véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées."

Du coup, je me demande d'où viennent toutes les pièces qu'on trouve sur lbc

Sérieux, dans les ministères y en a qui croient encore au père noël

En réponse, comment font les gens qui achètent des véhicules anciens trouvés dans des remises, pour les restaurés. En voila une bonne question non ?

Ils vivent dangereusement

Non sérieusement, heureusement que ya la FFVE.

Ben déjà Gégé, comment ils font pour les acheter puisque théoriquement on n'a plus le droit de les vendre si ils ne sont pas en état de rouler ?
Ensuite pour les restaurer il faut soit de la pièce refabriquée, soit de la rarissime pièce NOS, soit de la pièce d'occasion. Mais là paf, pas de chance, on n'a théoriquement pas le droit de démonter une épave pour revendre les pièces sauf si on est un centre VHU agréé.

Quand je vois des trucs comme ça, apparus sournoisement sans qu'on en parle, j'ai peur pour l'avenir de la voiture ancienne. Après les restrictions de circulation et les vignettes, c'est quoi la prochaine étape ?

Heureusement que la plupart des gens continuent malgré tout à fonctionner "à l'ancienne" sinon je n'aurais jamais pu me payer une Mk1 sortie de grange.
Et je pense que sur ce forum (et d'autres) on est un paquet à avoir déjà acheté des voitures non roulantes pour leur redonner une seconde vie.

La cerise sur le pompon c'est que tu ne peux plus passer au ct avec une voiture sur une remorque, donc tu ne peux pas faire de carte grise à ton nom tant que tu n'as pas remis la voiture en état.
Comme tu as un délai maxi (30 jours je crois) après la vente pour faire ta carte grise, il y a presque toujours une période pendant laquelle tu n'es pas en règle.

Heureusement tu peux quand même assurer provisoirement ta sortie de grange avec le certificat de vente, ça permet de faire les essais et les réglages avant le ct, mais pour combien de temps encore?
Ya bien un éclairé du ministère qui va faire interdire ça aussi un de ces jours.

L'excès de règles tue la règle... un grand classique.


Perso, je m'en cogne de leur règle.

Exemple : ma femme se fait plier la skoda lors d'un accident sur un refus de priorité, verdict : véhicule hs mais pas de bol, CT dépassé depuis 2 mois. On pensait qu'on l'aurait dans le ... et bien non ! L'assurance nous a couvert en dépit d'un CT dépassé, donc théoriquement, en dépit d'un véhicule non homologué pour rouler.
Bon, faut dire que l'autre arrivait en sens interdit, téléphone à la main et a refusé la prio et avait son permis depuis 2 mois...


Alors la règle...




A+